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Conseil Municipal

du 25 février 2008 à 19heures

Extraits des délibérations

1-Vote du Budget ville 2008 et du budget lotissement "Olympe I"et vote des taux des impôts
2-Vote du budget assainissement 2008
3-Vote du budget eau 2008
4- Signature d'un avenant au marché de travaux EUROVIA
5-Signature d'un contrat de réservation d'un local de réunion pour les clubs d'anciens
6-Questions diverses
1-Vote du budget ville 2008 et du budget lotissement "OlympeI" et vote des taux des impots

M. Valentin, adjoint délégué aux finances présente le budget « Ville » 2008 et le budget annexe « Lotissement » :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE
le budget « Ville » 2008,
le budget «Lotissement Olympe »2008

Conformément au débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 11 février 2008, il est proposé de maintenir les taux de la Taxe d’Habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  reconduit pour 2008 les taux des impôts de l’année 2007 à savoir :

    1. Taxe habitation : 8.02%
    2. Foncier bâti :12.97%
    3. Foncier non bâti :49.70% 

2- Vote du budget assainissement 2008

M. Valentin, adjoint délégué aux finances présente le budget «ASSAINISSEMENT» 2008 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE
le budget « Assainissement » 2008

3- Vote du budget eau 2008

M. Valentin, adjoint délégué aux finances présente le budget «EAU» 2008 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE
le budget « Eau » 2008

4-Signature d'un avenant au marché de travaux EUROVIA

Dans le cadre des travaux de requalification des espaces extérieurs du val d’or, il convient de signer avec l’entreprise EUROVIA attributaire des travaux, des avenants ayant pour objet :
1°) de prolonger le délai d’exécution du marché au 15 mars 2008 suite au phasage des travaux qui a été modifié ;
2°) de prévoir des travaux supplémentaires d’un montant HT de 1280€ pour la fourniture et mise à la cote de 4 regards d’assainissement

Le nouveau montant du marché s’élève à 174 265.41€ HT  208 421.43€ TTC

  1. marché initial :  172 985.41€ HT
  2. avenant              + 1 280.00€ HT

           Total            174 265.41€ HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,  AUTORISE le Maire à signer :

  1. un avenant prolongeant le délai d’exécution des travaux au 15 mars 2008 ;
  2. portant le nouveau montant du marché à 174 265.41€ HT 208 421.43€ TTC. 
5- Signature d'un contrat de réservation d'un local de réunion pour les clubs d'anciens

Monsieur le Maire propose que la commune achète un local au rez de chaussée de la résidence « Le Parc » en plein centre ville pour le mettre à disposition des clubs des anciens.
Il s’agit d’un local de 163m² dénommé espace N°2 au centre du bâtiment, au prix de 160 000€ TTC, ce local serait livré hors d’eau hors d’air, l’aménagement intérieur sera réalisé par les services techniques.
Il convient de signer dès à présent un contrat de réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE le Maire à signer un contrat de réservation avec la Société SDH Constructeur pour le local N°2 au rez de chaussée d’une superficie de 163m² au pris de 160 000€ TTC livré hors d’eau hors d’air.

6-questions diverses

Monsieur le Maire donne connaissance du rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 janvier au 8 février 2008 concernant la demande présentée par la Société BFI.

Clôture de la séance à 20heures15
         
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Reunion du conseil municipal du 22 août 2008
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