• La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un tennis couvert à Saint-Rambert d’Albon.
• Le coût prévisionnel des travaux est de 450 000 € H. T.

• Marché public passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 art. 8)
• Forme du marché : Marché de service.

Les groupements de maîtrise d'oeuvre comportant obligatoirement un architecte DPLG sont admis à présenter leur candidature et offre.
L'architecte sera le mandataire du groupement.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les pièces suivantes:

• le présent règlement de la consultation
• le projet d'acte d'engagement
• le CCAP
• la note de programmation.

Le dossier de consultation pourra être adressé par courrier électronique aux candidats sur leur demande.

Le dossier à remettre par les candidats sera entièrement rédigé en langue française. Les remises de dossiers des candidats à la collectivité ne pourront se faire par voie électronique.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de  45 jours conformément à l'article 6-4 du CCAP  et de l'article 98 du Code des marchés publics.
Une subvention DGE a été accordée.

• des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et
• notamment déclaration du candidat (DC5)
• une lettre de candidature et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4)
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
• les certificats et déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure
• les documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du code du travail
• l’attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9 ; L. 324-10 ; L. 341-6  ; L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
  

Les pièces fournies dans cette première enveloppe permettront de porter un jugement sur les compétences, références et moyens du candidat. Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Le dossier d'offre devra contenir :

• un acte d’engagement, selon le modèle joint, en précisant clairement entre autre, la décomposition du prix en fonction des éléments de mission et en cas de groupement de maîtrise d'oeuvre la répartition des honoraires entre chaque co-traitant;
• le CCAP signé
• Une note du maître d'oeuvre détaillant les moyens en personnel dont il disposera pour respecter les délais de remise des documents d'études.

L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse  et selon les critères suivants :

• engagements du candidat pour le respect des délais coef 0.4
• montant des honoraires coef 0.6

La 1ère enveloppe intérieure et la seconde enveloppe intérieure seront glissées dans une enveloppe extérieure cachetée.

L'enveloppe pourra également être déposée contre récépissé au secrétariat de mairie.
Les remises de dossier par voie électronique ne seront pas acceptées.
Tout document doit être rédigé en langue française.

Les candidats devront déposer leur offre avant le Lundi 9 juin 2008 à 12H00.